le procès des plantes mutées aura-t-il lieu en appel ?

Publié le par Biau Jardin de Grannod

 

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crédits photographiques

Guillaume de Crop,  Philippe Beaugrand


 Samedi 24 juillet 2010, au cours d'une action non violente, 119 faucheurs volontaires avaient neutralisé, dans la région de Tours, 2 parcelles de tournesol muté résistant à l'herbicide produit par la firme produisant les semences : l'Express Sun de Pioneer et l'Imeria CS Clearfield de BASF.

 

Pour lire plus d'infos sur ces manipulations génétiques, c'est par ici : lien.

Les médias avaient été conviés à assister à une partie de l'action de désobéissance civile menée à visage découvert et aussitôt revendiquée. La liste des participants, établie par eux-mêmes, avait été remise aux autorités à la suite de l'action. Le soir même, 32 participants ont été auditionnés dans 4 gendarmeries aux alentours.

Pour écouter le biau jardinier s'en expliquer sur Radio Bresse, cliquer sur la photo ci dessous :

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Le 26 novembre 2012, seuls 2 des faucheurs en cause étaient invités à comparaître au tribunal de Tours pour destruction du bien d'autrui en réunion. Ils étaient soutenus par 74 comparants volontaires qui, revendiquant leur participation à l'action du 24 juillet 2010, demandaient à être jugés au même titre que les prévenus.

 

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Depuis le matin...


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tout était prêt...
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fin prêt !
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A l'appel des structures régionales de la FDSEA et du CDJA qui souhaitent " conjuguer l'agriculture au futur " futur à court terme ? ( les élections des chambres d'agricultures ont lieu dans quelques semaines) ...ou futur à long terme ?

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... une trentaine d'agriculteurs étaient venus manifester contre les faucheurs d'OGM :

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"halte aux destructeurs d'essais" " agriculteurs et chercheurs volntaires 

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Plus de 200 personnes soutiennent les faucheurs volontaires dans la rue...

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... puisque seulement une dizaine de faucheurs comparants volontaires est autorisée à pénétrer dans la salle d’audience, dans laquelle se trouvent déjà une vingtaine de soutien des 2 agriculteurs « victimes » des faucheurs. La salle est à moitié vide !! Le président et le procureur indiquent que ce procès doit se passer dans le calme, ici on ne revendique pas, le tribunal n’est pas une tribune, son rôle est de juger au nom de la Loi, "nous ne sommes pas là pour l'équité" !

  • Les 2 prévenus « prévenus » et le 3ème (non convoqué) se présentent à la barre. Après les questions d’usage, un avocat des faucheurs exprime le choix de la comparution volontaire, rappelle que d’autres juridictions ont entendu les comparants volontaires, qu’à ce procès ils ont demandé à être cités et qu’ils demandent à être entendus, que le droit de la défense n’est pas respecté….

  • Suspension de séance par le tribunal : au retour , le Président demande au 3ème comment il a eu connaissance de sa convocation (il n’a pas reçu sa convoc), et lui demande s’il accepte d’être entendu en tant que … comparant volontaire ! puis il fait sortir les 6 témoins après les avoir appelés à la barre et enfin, il annonce qu’il joint la demande de comparution volontaire au fond mais refuse d’entendre les comparants volontaires

  • Suspension de séance à la demande des avocats des faucheurs :  sortie  de salle d'audience pour envisager la suite ….. 

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    Au retour dans la salle d’audience, les avocats annoncent que leurs clients les ont démis du dossier, qu’ils refusent d’être jugés seuls alors que 73 autres demandent à être jugés à leur côté. Les 3 prévenus s’expriment avec une très grande dignité, et répondent à la vindicte du président qui les accuse de fuir la justice et qu’ils s’exposent à des sanctions beaucoup plus fortes, en expliquant qu’ils mesurent le risque, qu’ils l’assument, au même titre que lorsqu’ils ont accompli l’acte de fauchage. Colère du Président. 

    En silence les prévenus, leurs avocats et les comparants volontaires présents se retirent de la salle.

  • Le procès continue sans prévenus, sans défense.

    Les témoins sont appelés à venir témoigner les uns après les autres. Chacun exprime que leur témoignage n’a pas de sens s’ils ne peuvent répondre aux questions de la défense, qu’ils ont été cités par les prévenus et qu'en leur absence, ils refusent de témoigner. Le Président signifie à chacun qu’ils s’exposent à une amende de …3700 € pour refus de témoigner, le procureur réclame pour chacun : 350 € d’amende.

    A l'extériieur, certains témoignent en chansons.

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    Un autre témoin fait remarquer à sa sortie du tribunal que ce procès est vraiment paradoxal : des plantes qui ont subi des mutations génétiques provoquées artificiellement pour absorber sans dommage des herbicides sont dispensées de suivre la législation sur les organismes génétiquement modifiés, 74 auteurs du fauchage qui demandent à être jugés ne sont pas entendus, et ce sont les 6 témoins qui risquent d'être condamnés...

    Devant le tribunal, alors que les premiers faucheurs qui étaient allés à la rencontre des manifestants fdsea n'avaient rencontré que des dos tournés, des discussions entre paysans anti et pro mutations génétiques arrivent à  se mettre en place. Il y a même des dicussions agronomiques sérieuses... ( peut on faire du semis direct sans défoliant ? ).


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    ...et l'atmosphère se détend : tel un poisson d'avril, un autocollant confédération paysanne arrive sur le gilet d'un adhérent fdsea.


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    A l'audience, le procureur informe que si les prévenus étaient restés, il aurait requis des peines de Travail d’Intérêt Général, mais du fait de leur « fuite », il requiert 3 mois de prison avec sursis.

    Le jugement est mis en délibéré au 7 février 2013.

    Le premier procès des plantes mutées aura-t-il lieu en appel ?


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    Bravo et grand merci à Guillaume et Philippe !        

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