OGM en plein champ en 2012 ???

Publié le par Biau Jardin de Grannod

 

20 février 2012

Lyon :

visite surprise des Faucheurs Volontaires à Monsieur le Directeur Régional de l'Agriculture et de la Forêt

pour voir tranquille la vidéo, cliquer sur Martine, elle est très pédagogue

Martine-et-les-ogm

 

Pour lire le communiqué de presse de la Confédération Paysanne, clic !

 

Pour lire le projet de décret qui a été remis au DDRAF, c'est ci-dessous


Il nous reste quelques jours pour obtenir la publication d'un arrêté de ce type :

Arrêté du ...  février 2011 relatif aux conditions techniques de mise en culture du maïs MON 810

Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, 

Vu la directive 2001/18/CE du parlement européen et du conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil, notamment son article 26 bis inséré par l'article 43 du règlement 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 531-2-1,

Vu l'avis de Comité Scientifique du haut Conseil des Biotechnologies du 28 janvier 2011 en réponse à la saisine sur le projet de décret relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés »,

Vu l'arrêt de la Cours de Justice de l'Union Européenne du 6 septembre 2011 dans l'affaire C-442/09 Karl Heinz Bablok e.a. / Freistaat Bayern indiquant que "du miel et des compléments alimentaires contenant du pollen issu d’un OGM sont des denrées alimentaires produites à partir d'OGM qui ne peuvent être commercialisées sans autorisation préalable",

Vu l'absence d'autorisation pour la consommation humaine du pollen du maïs MON 810,

Arrête :

Article 1
La culture du maïs MON 810 est interdite sur toute parcelle du territoire français situé à moins de dix kilomètres de toute ruche,

Article 2
La culture du maïs MON 810 est interdite sur toute parcelle du territoire français située à moins de 10 km de toute culture de maïs dit "population", conventionnel ou qualifié de "sans organisme génétiquement modifié", dont la récolte est chaque année destinée à être utilisée en partie ou en totalité comme semences pour les années suivantes,

Article 3

La culture du maïs MON 810 est interdite sur toute parcelle du territoire français située à moins de 800 mètres d'une parcelle de maïs qualifiée de "sans organisme génétiquement modifié",

Article 4
La personne voulant cultiver du maïs MON 810 est seule responsable de la vérification des obligations lui incombant en application du présent arrêté,

Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication,

Article 6
Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

 


 

 

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